vente immobiliere en indivision

Publié le Vu 2108 fois 1 Par korrigan
28/01/2010 18:00

Madame, Monsieur,
En 2001 j'ai acheté en indivision (50-50) avec mon conjoint ( nous vivions maritalement ) une maison dans laquel nous avons effectué des travaux de rénovation et d'amélioration. Nous nous séparons et nous devons mettre en vente la maison. Mon conjoint me dit vouloir récupérer le montant des travaux qu'il a investi soit récupérer une part plus importante que la mienne sur la vente de la maison. A-t-il le droit effectivement de réclamer une part plus importante que moi sur la vente de la maison en remboursement des travaux investis?
Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement

Modérateur

28/01/2010 20:35

Bonsoir. Vous pouvez regarder le dossier "A qui appartiennent les travaux faits dans une maison en indivision" page 3 de mes messages.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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