Vente de la maison et partage du fruit de la vente

Publié le Vu 2601 fois 1 Par bmenet
30/10/2009 11:44

Bonjour,
Suite à mon divorce en 2005, je dois vendre ma maison afin d’en rétro céder la moitié à mon ex-femme et de pouvoir lui payer son indemnité compensatoire de quelques 30 000€.
Mon ex-femme ayant obtenu l’usufruit de la maison, elle y a habitée 2ans puis l’a abandonnée ne pouvant faire face à son entretient (eau, électricité, taxes, assurances,…).
Dans les mois ayant suivi le divorce, la maison avait été évaluée à 240 000€; le problème est que mon ex-femme l’a laissée dans un état lamentable et invendable sauf réparations et remise en état pour un coût non négligeable.
Voici donc ma question :
Je fais évaluer la maison dans l’état où elle se trouve actuellement, si son prix est abordable, environ 100 000€. 2 options sont possibles :
Je rachète la part de mon ex-femme sur la maison, ~ 50 000€ et je lui règle son indemnité compensatoire. Je remets la maison en état, et je la revends à 240 000€.
Autre possibilité, ma mère achète la maison, je peux donc verser à mon ex-femme sa part de la maison et son indemnité compensatoire. Je remets la maison en état, et ma mère la revend à 240 000€.
La question est : mon ex-femme peut elle revendiquer une part sur la plus-value réalisée (140 000€)?
Les montants indiqués le sont à titre d’exemples.

Modérateur

30/10/2009 15:06

Bonjour, Bmenet.

Je suppose -ce que vous formulez de façon implicite- que le jugement de divorce a attribué à chacun de vous une moitié indivise de la maison, et conféré à votre ex-épouse la jouissance privative -et non l'usufruit- de cette maison.
Ceci supposé acquis, sachez que la valeur de rachat de sa moitié indivise de maison à votre ex-épouse, est de la moitié de la valeur ACTUELLE, et DANS SON ETAT ACTUEL, de la maison -à faire prononcer à dire d'expert-.
La plus-value que vous pourrez y conférer éventuellement par la suite, sera assise sur des travaux effectifs, réalisés ou financés par vous seul; et n'y ayant pas participé ni financièrement ni autrement, je ne vois pas pourquoi et comment comment votre ex-épouse pourrait par la suite, prétendre à une quelconque participation dans un supposé "partage de vos améliorations".

La solution du rachat par vous de sa moitié constitue la solution la plus simple et la moins onéreuse -et ce, sans l'intervention de votre mère-.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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