Vente d une maison sans avoir fait la liquidation.

Publié le Vu 219 fois 3 Par ocedar
05/11/2018 19:43

Bonjour,
J'ai eu un terrain de la part de ma mère en 1981, pendant le mariage de 1999 à 2003 mon ex épouse et moi avons construit une maison sur ce terrain.E n 2006 nous sommes divorcés. Le divorce était tellement contentieux que volontairement je n ai jamais répondu aux différentes convocations des notaires(3).Cela fait 5 ans je n'ai jamais été contacté.En 2017 mon ex épouse s est remariée.Aujourd'hui je veux vendre ce terrain sur lequel est édifiée cette maison.Le notaire peut il valider cette vente sans la signature de mon ex épouse?

Cordialement
océdar

Superviseur

05/11/2018 23:28

Bonjour
Coment a été partagé le patrimoine lors du divorce ?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

06/11/2018 21:06

Bonjour,
IL n'y a pas eu de liquidation puisque volontairement je n ai pas répondu aux convocations des différents notaires et depuis je n ai jamais été inquiété.Est ce que le fait que la maison soit construite sur mon terrain!Pourrai je vendre mon terrain sur lequel cette maison a été édifiée sans avoir besoin de la signature de mon ex-épouse?

cordialement
ocedar

Superviseur

06/11/2018 23:07

Je n'avais pas tout enregistré, excusez moi.

Juridiquement vous êtes propriétaire du terrain et du bâti.

Vous pouvez vendre seul, charge à vous de dédommager votre ex-épouse lors de la liquidation de communauté qui recevra préalablement une "récompense" de votre part.
A défaut, votre ex conjointe pourra intenter une action en justice pour obtenir réparation.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

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