Vente ou don de meubles après une entrée en EHPAD

Publié le 05/06/2020 Vu 86 fois 0 Par
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05/06/2020 17:35

Bonjour,

Ma maman va devoir rentrer en EHPAD de manière définitive suite à une hospitalisation et à une perte de ses facultés cognitives. Elle est locataire d'un appartement HLM. Nous allons donc devoir libérer son appartement pour le rendre. Pour ce faire nous allons devoir nous séparer (vente ou don) de ses meubles et électroménager qui sont soit vétustes soit sans réelle valeur.

A ce jour ma maman n'étant plus en capacité d'effectuer ces démarches ni de donner un consentement en bonne et dûe forme, nous (ses 2 fils) sommes nous légitimes pour faire le nécessaire quant à la vente ou don de ces meuble sans que cela soit répréhensible. Nous avions prévu de mettre sur son compte bancaire les sommes des éventuelles ventes.

Qu'en est-il donc vis à vis de la loi. Est-il nécessaire d'être mandataire ou d'avoir une habilitation familiale pour réaliser ce type de démarches ?

Merci beaucoup pour vos retours

Philippe

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