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Bonjour, mon frère a vendu la voiture de mon papa alors qu'il était en chambre funéraire étant décédé depuis deux jours, il a antidaté le certificat de cession du véhicule et il a encaissé lui même le chèque. En avait t-il le droit et quel recours puis-je avoir ?
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Bonjour
Votre frère n'en n'avait pas le droit.
Si la succession passe par un notaire, il faut informer ce dernier du problème.
Sinon, un dépôt de plainte pour recel ou détournement d'haritage sera nécessaire, il doit restituer à la succession l'objet de son détournement et sest en outre privé de sa part sur ce bien détourné.
