Vérification par le notaire des actes préparatifs - purge du droit de rétractation

Publié le 01/07/2020 Vu 204 fois 0 Par
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01/07/2020 08:32

Le Notaire doit-il vérifier la cohérence du contenu du carnet d’entretien avec le règlement de copropriété, l’EDD et les actes les modifiant ?



Bonjour,

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Merci. Dernière modification : 01/07/2020 - par janus2fr Superviseur

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