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Bonjour, seul à verser une pension alimentaire à mon fils, parti étudier au Québec. Ne donne quasi plus de nouvelles depuis plusieurs années. Ai su qu'il a terminé un Master (Bac+5) de Design de Mode au Québec, âgé de 28 ans aujourd'hui. Il aurait un job, je le sais par frère et soeurs. Mais chaque année celà a été galère pour obtenir un certificat de scolarité. Comment puis-je essayer de mettre fin à cette pension alimentaire ? (450€/mois) sachant que je n'ai évidemment aucune données sur son train de vie, son salaire. Qui peut exiger ces données - car moi je n'obtiens rien -pour me permettre le cas échéant, de cesser la pension. Suis retraité , 72 ans. Salutations distinguées.
Anonymisation
Dernière modification : 01/09/2024
bonjour
suivant l'article de loi ci dessous votre fis doit vous fournir absolument un certificat de scolarité"
si il travaille vous pouvez saisir le JAF pour demander à arreter cette pension
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435
Bonjour,
L‘article 371-2 du code civil dispose : Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.
ainsi que des besoins de l'enfant : à vingt-huit ans quels sont ses besoins ? A lui de le dire. Comme il est majeur, lui seul est habilité à le faire. C'est lui le créancier, c'est à lui de prouver sa créance.
Qu’est-ce qui vous oblige au versement d’une pension alimentaire ? Si c’est une décision du juge aux affaires familiales datant de plusieurs années, il y aurait lieu de le saisir à nouveau.
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