Versement de la pension alimentaire

Publié le 16/02/2014 Vu 924 fois 4 Par
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09/02/2014 15:38

Bonjour,
Mon ex épouse à qui je verse une pension alimentaire pour nos 2 enfants depuis plus de 10 ans est remariée depuis plusieurs années.
Jusque là, je lui versais le montant de la pension par virement sur un compte bancaire à son nom.
Elle m'indique avoir changé de banque et me demande de faire le virement sur sa nouvelle banque. Cependant, les coordonnées bancaires du compte qu'elle m'a fourni font apparaître que ce compte est au nom seul de son nouveau mari.
Puis je refuser de lui verser la pension sur ce compte puisqu'il n'est pas à son nom ?

10/02/2014 11:09

Bonjour,

Le juge vous a obligé à verser une pension alimentaire à votre ex-épouse.
En toute logique, votre ex-épouse n'étant pas titulaire de ce compte, vous n'avez pas à verser la pension sur ce compte, car il ne vaut pas versement à votre ex-épouse.

Cordialement,

10/02/2014 11:47

bonjour,


et puisque votre ex est remariée, ça peut changer le montant de la P.A. du fait que ses charges sont divisées en 2.


cordialement

10/02/2014 12:06

En effet, une telle hypothèse est susceptible de permettre une demande de révision de la pension devant le juge, mais rien est moins sûr.

Il sera nécessaire de démontrer des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur qui peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire.

Mais le juge ne considérera pas automatiquement que les charges sont divisées en deux, de nombreux paramètres entrent en compte, sans oublier que la pension alimentaire pour les enfants.

De manière générale, le juge va surtout procéder à une diminution de la pension quand le débiteur prouve qu'il ne peut plus assumer cette obligation eu égard à ses ressources.

16/02/2014 18:53

Merci pour vos réponses mais mon ex épouse est remariée depuis plusieurs années et vivait à l'étranger (Arabie Saoudite). De ce fait et à cause d'elle, elle n'a pas respecté mes droits de garde pendant de nombreuses années (7 ans) malgré toutes les plaintes que j'ai pu déposer. De mon côté, j'ai toujours versé la pension alimentaire en la révisant annuellement selon l'indice INSEE comme précisé dans le jugement de divorce.
Depuis quelques années, suite à mes nombreuses plaintes et à une médiation, elle respectait le jugement et je voyais mes enfants une semaine pour les fêtes, une semaine vers Pâques et le mois d'août.
Elle et son mari sont rentrés en France l'été dernier et leurs revenus ne doivent plus être les mêmes en France qu'en Arabie... Elle a déposé une requête devant le JAF et je suis convoqué le 25 mars prochain. Je suppose qu'elle souhaite réévalué la pension alimentaire et m'en demander plus. Comment puis-je connaître précisément l'objet de sa requête et dois-je absolument prendre un avocat ?
Merci.

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