Versement pension

Publié le Vu 569 fois 0 Par bib53
03/11/2009 21:53

je voudrais savoir lorsqu'on est marié si le revenu du conjoint est pris en compte pour le versement d'une pension alimentaire ? comment se base le juge pour dire si on doit ou pas verser une pension ? que veut dire le minimum vital et quel est le montant pour un couple ? quelles formalités doit on accomplir avant une convocation au tribunal afin que le juge prenne sa décision et doit on fournir des documents lesquels et combien de temps a l'avance ? est ce que les petits enfants peuvent verser une pension alimentaire ? sur quels critères le juge se base t il ? que veut dire l'article 206 du code civil ? je voudrais savoir quelle différence il y a entre une maison de retraite municipale et privée pour le paiement d'une pension y a t il des possibilités de financement par la caf Dernière modification : 03/11/2009

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