Je veux attaquer un syndicat pour décision me portant grief

Publié le Vu 458 fois 0 Par Pyerc
14/02/2014 14:24

Quelle juridiction dois-je utiliser pour attaquer un syndicat qui a pris une décision à mon égard, membre dudit
syndicat, décision que je considère me portant grief.
La juridiction de proximité est-elle compétente ?

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