application d'une peine après décés de la personne condamnée

Publié le Vu 205 fois 0 Par Vincent65
24/07/2019 17:46

Bonjour,

j'ai été agressé il y a trois ans par mon voisin qui m'a laissé pour mort. J'ai eu des jours d' ITT et des sequelles physiques et psychologiques suite à cette agression. Le temps passe. Mon agresseur a été reconnu coupable en pénal. (1 mois avec sursis). J'attends la décision du tribunal civil. Il a plus de 70 ans. J'ai appris qu'il avait déjà vendu une de ses propriétés. J'ai quitté la région et ne sait pas ce qu'il en est de sa maison principale. Je sais qu'il va lui être demandé une forte somme comme préjudice mais également au vu de tous les frais que j'ai pu avoir.

Cependant je suis inquiet quant à l'application de cette peine. J'ai bien compris qu'il pouvait faire appel à la décision et il y a de fortes chances qu'il refuse de payer. Combien de temps tout cela va-t-il durer? Jusqu'à quel point sera -t-il obligé de me verser la somme décidée par le Tribunal? S'il ne l'a pas en sa possession (s'il n'a plus de biens matériels), comment pourra-t-il faire? Et s'il décède avant l'application de la peine, que deviendra cette somme dont il est redevable?

Le temps passe et j'ai bien peur de ne jamais rien percevoir de lui, que jamais il ne paie sa faute, pourtant grave. Ses héritiers hériteront-ils de cette dette?

Toutes ces questions m'obsèdent, même si je n'ai plus de colère, il me reste beaucoup de peurs à apaiser. Et surtout je ne comprends pas que depuis 3 ans rien ne se passe. Je me dis que s'il meurt demain, finalement, il m'aura menacé de mort longtemps puis agressé sauvagement en toute impunité, alors que ma vie elle, a été complètement bouleversée...Quelles garanties ai-je qu'il assumera de son vivant sa peine? Ou que ses héritiers le feront?

Merci pour vos réponses.

Bien à vous.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.