Attribution d'une curatelle

Question

1 message

13/04/2022 17:41

Bonjour,

Ma mère souhaite confier sa curatelle a un de ses petits fils (mon neveu). Je souhaite que la curatelle soit confiée à une personne extérieure à la famille.

Mon neveu ne réside pas en France. Est-ce légal d'attribuer la curatelle à un non résident français ?

Puis-je faire opposition ?

Merci de votre réponse.

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Marck.ESP · Answer 1 · 13/04/2022

Superviseur

8831 messages

13/04/2022 17:52

Bonjour,

Je ne pense pas que le juge des tutelles accorde la protection à un non-résident.

De toute façon, lorsqu'un désaccord, il prend souvent la décisions de confier à un organisme tutélaire.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Zénas Nomikos · Answer 2 · 14/04/2022

1972 messages

14/04/2022 13:19

Bonjour,

voici, sur le coût de la protection juridique :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3165

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quel-cout-tutelle-curatelle
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/