Clause abusive droit à l'image

Bonjour,

De nombreuses associations sportives et culturelles (presque toutes) intégrent dans leur règlement une clause obligeant les adhérants à céder leur droit à l'image - dans le cadre des activités - au profit de l'association, sans possibilité de faire opposition à la diffusion des photos et vidéos, impliquant par conséquent que l'adhésion est conditonnée par l'acception de cette clause , sinon par d'inscription possible. On pourra toujours dire qu'il n'y a pas d'obligation d'adhérer si les conditions ne conviennent pas et qu'il suffit d'aller voir ailleurs.

Je trouve cependant que cette clause est particulièrement discriminatoire envers les personnes qui veulent protéger leur image et ne pas s'exposer, je pense notamment aux enfants car cela concerne aussi les associations proposant des activités pour les jeunes. De plus, selon les activités et les territoires, il sera compliqué de trouver une association qui réponde aux mêmes attentes ( choix de l'activité restreinte, adhésion souvent réservée aux habitants due la ville siège de l'association...)

Plus grave, certaines de ses associations travaillent pour des établissements publics et collectivités ( certaines communes confient les activités périscolaires à des associations ) avec la même légèreté sur le droit à l'image. C'est encore plus discriminatoire car les parents ,qui par exemple n'ont pas d'autre choix pour faire garder leur enfant pendant les congés scolaires que de passer par les activités proposées par les communes ou les associations, sont donc obligées de sacrifier le droit à l'image de leur enfant sous peine de se voir refuser l'inscription.

La loi se borne à dire qu'il faut une autorisation écrite ( et parentale pour les enfants) pour diffuser des photos et vidéos sur tout support. Mais quand cette autorisation est donnée de manière forcée et contraignante, les textes restent muets.

Quelle est votre analyse de cette situation ?

Merci pour vos retours.

Jean-Pierre

Bonjour

Vous ne pouvez pas changer les statuts mais vous pouvez en refuser le paragraphe qui vous gène, car juridiquement, le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de l'image.

Toutefois le droit à l'image est limité par le droit à l'information.

Vous pouvez demander le retrait d'une image au responsable de sa diffusion. En cas de refus, vous pouvez saisir le juge. Vous pouvez porter plainte en cas d'atteinte à votre vie privée.
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Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Bonjour,

Malgré recherches, je n'ai pas trouvé qu'une telle clause incluse dans un bulletin d'adhésion d'association soit abusive même si elle n'a pas grand chose à voir avec de la discrimination...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses.

Pour vous expliquer plus précisément : je me suis adressé à plusieurs associations proposant des activités sportives et culturelle pour inscrire mon enfant. Lorsque j'ai fait valoir mon opposition à diffuser les photos de mon enfant sur les réseaux sociaux et leur brochures publicitaire, les dirigeants des associations ont refusé de valider l'inscription faisant valoir que lorsqu'on approuve le règlement, c'est la totalité ou rien. Je leur ai expliqué que pour des raisons familiales et personnelles, je ne souhaitais pas voir mon enfant exposé publiquement mais les règlements ne sont personnalisables.

Je comprends donc que le droit à l'image est donc une législation de bonne conscience inapplicable puisque pour accéder à certains services ( parfois publics), loisirs , activités etc... , on a l'obligation d'autoriser la diffusion de données personnelles , sans recours possible puisqu'on accepte en toute connaissance de cause. Les plaintes ne seront donc jamais recevables et il ne sera jamais possible de prouver que mon inscription a été refusée pour ce motif à moins d'un parcours contentieux longs et compliqués, jalonnés de lettres recommandées.

Quant à la discrimination, elle est caractérisée par le fait que des enfants à protéger ( harcèlement, conflits familiaux, problèmes santé etc..) ne puissent avoir accès comme leur camarade à des activités stimulantes. Les détracteurs pourront toujours dire qu'il ne s'agit pas d'activités essentielles et que les enfants peuvent rester toute la journée devant la télé ou bien trainer dans les rues.

Bonjour,

Je me doutais et j'avais compris que vous ne pouviez obtenir que soit retirée cette clause du bulletin d'adhésion mais à moins de vouloir saisir la commission des clauses abusives ou d'engager une procédure contre chacune de ses associations, je ne vois pas ce que l'on peut vous dire de plus juridiquement car même si l'on abondait dans votre sens, cela ne ferait pas avancer le problème ou inversement si l'on justifiait la raison d'une telle protection pour les dirigeants...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.