Comment obtenir un titre de sejour

Publié le 15/10/2012 Vu 1028 fois 1 Par
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15/10/2012 12:53

Je suis en France depuis 2001, en situation irrégulière. Je suis enceinte et je vais accoucher au mois d'avril. Le papa est français et va déclarer le bébé. Je voudrai savoir si j'ai droit a un titre de séjour et quelles sont les démarches a faire et quand les faire. Merci d'avance de vos réponses.

15/10/2012 15:50

Bonjour "Shaton",

Vous pourrez solliciter auprès des services de la préfecture du lieu de votre résidence la délivrance d'un titre de séjour en qualité de mère d'un enfant de nationalité française. Un dossier intitulé "demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français" vous sera remis par la Préfecture.
Vous aurez un ensemble de pièces justificatives (en original et en photocopie) à leur fournir. Parmi elles, la carte d'identité française de l'enfant, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, la CNI du parent français.
En cas d'absence de domicile commun avec le parent français, en principe, le parent étranger doit apporter les preuves de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Mais, bon là, dans votre cas, la question ne devrait pas se poser.
En cas de domicile commun avec le parent français, il faut apporter la preuve d'une communauté de vie si vous n'êtes pas mariés (certaines préfectures demandent des justificatifs de communauté de vie + déclaration de communauté de vie à la mairie ou préfecture).
__________________________
Bénévole

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