Crainte signification jugement à ancienne adresse

Publié le Vu 1749 fois 17 Par sylviech
23/08/2014 17:58

Bonjour
Suite au jugement au TI du 30 juillet dernier, ayant perdu, je suis en attente de la signification du jugement. L'adresse dont le tribunal dispose est mon ancienne adresse. J'en suis certaine car mon avocat m'a fait parvenir la grosse du jugement. Malgré que j'ai averti mon avocat du changement d'adresse, il n'en a apparemment pas fait état auprès du tribunal. Ma crainte est que l'huissier me signifie le jugement à mon ancienne adresse auprès du gardien ou d'un ancien voisin et que je n'en soie pas avertie. Le délais d'un mois pour faire appel serait réduit à néant. Pouvez vous me dire ce que je dois faire? Est ce que je dois envoyer un courrier au greffe du tribunal? ou autre ? Mon avocat m'a dit avoir prévenu l'avocat de la partie adverse de ce changement mais au vu de son comportement à plusieurs titres je ne lui fais plus confiance et j'en doute. Il m'a entre autre soit disant renvoyé mon dossier il y a deux semaines mais je ne l'ai toujours pas reçu! Il ne répond pas clairement à mes interrogations par mail...En fait il a l'air de bien se moquer de moi et mon affaire!
J'espère que vous pourrez m'indiquer les démarches nécessaires car j'ai beau regarder sur des tas de sites, je ne trouve pas de réponse certaine et précise. Merci beaucoup

23/08/2014 20:03

Merci pour votre reponse. Pourquoi renvoyer le mail en AR à mon avocat ?
N est il pas plus simple en fait d envoyer un courrier en AR à l avocat de la pzrtie adverse ?

23/08/2014 20:03

Merci pour votre reponse. Pourquoi renvoyer le mail en AR à mon avocat ?
N est il pas plus simple en fait d envoyer un courrier en AR à l avocat de la pzrtie adverse ?

24/08/2014 11:25

Hello Sylvie
pour une affaire d'adresse erronée, il me semble que c'est au greffe du tribunal qui a statué qu'il faut vous adresser (téléphonez afin de savoir si le recommandé est nécessaire)
l'erreur d'adresse dans un jugement risque de le rendre inexecutable etc..
voyez aussi avec la poste si votre changement d'adresse a été fait et est toujours valable.
Une consultation a la maison de la justice de votre tribunal vous dira que faire..

24/08/2014 11:51

Bonjour et merci
C'est à la maison de la justice de mon nouveau domicile ou la maison la plus proche du tribunal où l'affaire a été jugée qu'il faut que je m'adresse ?

24/08/2014 11:55

J'aurais tendance a dire celle de votre domicile , mais par contre s'il y a urgence et delais c'est le greffier qui a signé le jugement qui doit être informé.

24/08/2014 12:13

Quelle rapidité ! Vous devez être un passionné de l'aide juridique pour répondre même le dimanche ! en tout cas merci beaucoup!
Je vais effectivement suivre votre conseil et entrer en contact avec le greffier. Le jugement date du 30 juillet et nous sommes le 24 août. L'avocat de la partie adverse n'a peut être pas encore fait le nécessaire pour cause de vacances mais si ce n'est pas le cas elle peut avoir rapidement ordonné un huissier vers le 02 ou 03 Août. En plus autre détail, il y a apparemment une mesure provisoire ordonnée ( il s'agit d'un cheval) mais elle n'est pas reprise dans le bas du jugement après: PAR CES MOTIFS... Jugement rendu à la "vas vite" il me semble !

24/08/2014 18:46

Je ne voie pas ce que votre message vient faire ici !!!
Je recherche des reponses importantes! Pas un credit !

24/08/2014 21:13

arnaqueur profitant de ce genre de site pour diffuser leurs attrape nigauds...
comme les mouches ou les frelons asiatiques sur les tartines de miel...

24/08/2014 21:29

Et oui on est loin d être dans un monde parfait !!!
Jibi7 je vous tiendrai au courant de l avancée mais la greffiere ne va peut etre pas nous accorder de rendez vous tout de suite ou est peut etre en vacances. Dans ce cas à qui dois je expliquer mon probleme au tribunal ?

25/08/2014 10:37

au greffe il y a toujours quelqu'un

25/08/2014 15:42

Ok c est noté ! Paralellement j ai demandé à mon avocat qui m a bien confirme avoir donne ma nouvelle adresse à l avocat adverse. Je lui ai aussi demande qu il s assure aupres d elle que l assignation n a tjrs pas ete faite. J attends la reponse et essaye de tout verouiller
Merci jibi7
Je vous tiendrai au courant

25/08/2014 15:43

Ok c est noté ! Paralellement j ai demandé à mon avocat qui m a bien confirme avoir donne ma nouvelle adresse à l avocat adverse. Je lui ai aussi demande qu il s assure aupres d elle que l assignation n a tjrs pas ete faite. J attends la reponse et essaye de tout verouiller
Merci jibi7
Je vous tiendrai au courant

25/08/2014 18:11

LES COMMunications entre avocats n'ont aucune valeur légale ..seul l'huissier fait démarrer les délais donc ne prenez pas de risques si vous avez besoin de faire appel..

25/08/2014 21:56

Ok merci je ne savais pas ca non plus !
En ce qui concerne les huissiers à qui demander s ils ont reçu une demande d assignation, il faut demander à tous les huissiers du departement ou le rayon d action est plus restreint ?

25/08/2014 22:00

Ok merci je ne savais pas ca non plus !

27/08/2014 12:53

Bonjour Jibi7 !
Je viens de faire tous les huissiers de la region !!!
J'ai contacté le greffe du tribunal qui m'a certifié que le changement d'adresse ne posait pas de souci et qu'il était normal d'avoir, sur le jugement, l'adresse à laquelle j'habitais au moment de ma demande au TI. En discutant avec le greffier, qui a eu la gentillesse de prendre le temps de me donner des conseils, je lui ai parlé du fait que,dans le jugement de première instance, l'exécution provisoire est prononcée mais qu'elle n'est pas reprise au dispositif, donc il y a erreur matérielle et m'a conseillé de ne pas executer la mesure provisoire donc le jugement si j'ai l'intention de faire appel.
Que je peux ne pas exécuter le jugement car l'effet suspensif de l'appel est valable.
L'appel peut-il tout de même être déclaré caduque ?
Est ce que je peux effectivement faire ce qu'il me conseille ? Je ne voudrais pas perdre le benefice de pouvoir faire appel!!!
Vous avez été de très bon conseil donc je me retourne à nouveau vers vous!
Merci Jibi7 !!!

27/08/2014 21:08

"Arnaque ? ......

maury.florian@hotmail.fr

E-mail d'un escroc, signalé la première fois le 20/06/2014[smile7]

legavox est bien mal fréquenté parfois!

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