Demande de tutelle recours

Publié le 13/03/2024 Vu 654 fois 7 Par
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12/03/2024 13:13

Bonjour,

Ma grand-mère a été victime d'une hémorragie intra-cranienne en avril 2023. Suite à son hospitalisation, mes oncles et tantes ont fait le choix de la placer en EHPAD, ce que ma mère a accepté à contre cœur. Ma grand-mère vivait très mal son admission en EHPAD, demandant d'aller vivre chez sa fille (ma mère). Ma mère a donc entrepris des démarches pour voir s'il était possible de l'accueillir chez elle (équipement, aide ménagère, infirmière,...) Ma mère en a informé ses frères et sœurs, et à la surprise générale ses frères et sœurs se sont opposés, disant que ma grand-mère n'avait pas toutes ses facultés et qu'elle n'était pas capable de choisir. Ce refus radicale, a affecté toute la famille. Suite à cela, j'ai demandé si on pouvait la changer au moins d'EHPAD afin de la rapprocher de sa famille, car l'EHPAD où elle se trouve est éloigné de ses amies et sa famille. Ma demande n'a fait qu'attiser des braises (à mon grand regret). On a appris qu'un de mes oncles à demander une mise sous tutelle, sans que ma grand-mère ne soit informé, argumentant que des divergences familiales peuvent mettre en danger sa santé. Ma mère a prévenu ma grand-mère, ma grand-mère s'oppose à cela. Ma grand-mère ne possède rien ni maison ni argent et on ne comprends pas pourquoi une telle décision ?

On en vient à se poser beaucoup de questions.

Quels recours est possible pour ma grand-mère, sachant que ses revenus sont absorbés par l'EHPAD ?

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

Superviseur

12/03/2024 13:54

Bonjour et bienvenue


un de mes oncles à demander une mise sous tutelle, sans que ma grand-mère ne soit informé, argumentant que des divergences familiales peuvent mettre en danger sa santé


Il est fort probable, dans un tel cas de figure, que le Juge confie la tutelle à un organisme spécialisé et agréé
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

12/03/2024 14:09

S'il demande à un organisme, il va falloir le payer, et se sera à la charge de qui ? De ma grand-mère ?
Ma grand-mère n'a qu'une petite retraite et ne peux pas se permettre de prendre en charge cela, et d'ailleurs elle ne le veut pas.

12/03/2024 14:37

@Beatles je ne cherche pas de prise de position, mais plus des renseignements, ou des pistes. Je pense que ce forum est fait pour cela.

J'ai bien entendu chercher avant d'écrire. J'avais déjà pris connaissance de ce texte, mais ils disent qu'une demande au bâtonnier doit être faite dans les 8 jours suivants la demande, or ça fait 3 semaines que normalement elle a été envoyé, je me doute que les délais doivent être importants, mais quels sont ces délais ?
Si on a pas de nouvelles, doit-on estimer que le dossier n'était pas recevable (car d'après la lecture du dossier, il manque des informations : pièce d'identité de ma grand-mère, liste des biens,...) ? Doit-on faire la demande au bâtonnier malgré tout ?
Merci pour vos réponses
Cordialement,

12/03/2024 15:02

Bonjour

Votre message initial rejoint la préoccupation de nombreuses familles avec des proches en perte d'autonomie et avec des facultés cognitives altérées.

Dans votre cas, une mise sous tutelle avec un tuteur familial ou un MJPM (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs) me semble tout à fait adaptée


S'il demande à un organisme, il va falloir le payer, et se sera à la charge de qui ? De ma grand-mère ?


Si ses revenus sont faibles, elle n'aura rien à payer, ilexiste des grilles très précises.




Avant d'aller sur un forum, qui n'a pas à prendre position, vous auriez dû rechercher comment se déroule une demande de mise sous tutelle ; si vous ne l'avez pas fait nous ne pouvons que vous fournir le lien pour le savoir.


Mouais. Encore faut-il le savoir. Toujours le même discours, le posteur sait comment savoir des réponses alors qu'il est légitiment paumé.

Nonalou, je vous conseille d'expérience de prendre contact auprès d'une associaton tutélaire qui saura vous guider et vous prodiguer des conseils.

Superviseur

12/03/2024 16:48


Avant d'aller sur un forum, qui n'a pas à prendre position,


C'est une plaisanterie, j'espère... Ce forum n'a JAMAIS pris de position mais a toujours apporté des informations juridiques et quelques fois desc réponses, à des gens qui en ont besoin.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

12/03/2024 22:08

Bonjour,

à toutes fins utiles, concernant le certificat médical circonstancié comme condition sine qua non du placement sous protection de justice :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/certificat-medical-fournir-pour-placement-34082.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

13/03/2024 09:05

BONJOUR...

1/ Beatles n'est pas autorisé à dicter à quiconque des consignes d'intervention, ni a faire des commentaires deésobligeant envers les gens qui postent un sujet ou une question, quand on sait de quoi il est capable !

2/ Ce n'est pas supputer que de dire que dans les situations de tensions familiales importantes et de conflits internes, le juge des tutelles peut être amené à privilégier la nomination d'un tuteur extérieur, tel qu'un mandataire judiciaire, pour assurer une protection adéquate et impartiale à la personne protégée, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

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