Dommages et interets

Publié le Vu 232 fois 1 Par Betna
11/06/2019 15:54

Bonjour Maître,

Lors d'un procès en référé il était convenu que chaque partie devait faire réaliser un devis et de se mettre d'accord . Ne pouvant pas faire réaliser ce devis car il convient que je dois passer par chez eux et qu'ils me l'ont toujours refusé.Je n'ai pu le faire. Par contre eux réalisait un devis non conforme aux exigences demandées qu'ils ont pu soumettre au juge faisant preuve de leur bonne foi tout en me demandant de payer la moitié. Chose à laquelle je ne pouvais pas répondre avant d'avoir pu faire le mien.

Le juge me demande de verser une indemnités à mes voisins pour abus de procedure. Est ce normal? J'ai pourtant tout tenté, plusieurs lettres leurs ont été adressées ainsi qu'à leur avocat sans succès. Merci de me dire quelle recours j'ai droit.

Superviseur

11/06/2019 18:58

BONJOUR

Si vous évoquez une ordonnance du juge de faire réaliser chacun un devis, votre adversaire était tenu de vous laisser accéder.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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