droit à l'image prise par un huissier par dessu une cloture

Publié le 13/09/2009 Vu 2252 fois 0 Par
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13/09/2009 13:47

bonjour, je suis harcelé par mon voisin depuis plus de deux il intente toutes les procédures possible contre moi et franchement c'est chiant je sais pas quoi faire, même mon avocat ne sait plus où donner de la tête, deplus il a fait faire des constats d'huissier sur lequel on voit des visages de mes clients( terrain de paintball) très clairement et d'un de mes animaux et des voitures sur mon parking privée tout cela en passant au dessu de la cloture de mes voisin (en passant la tête pour faire les photos) a-t-il le droit sans autorisation de prendre des photos au dessu du mur sur tout qu'on voit tout les visages de mes amis et clients et moi même !!! surtout que ce constat est amené dans un dossier pour un controle sonore rien a voir !!!
merci pour votre réponse si il existe une loi qui interdi cela j'aimerais bien la connaitre car ne pouvoir rien faire contre quelqu'un qui n'a pas d'autre activité que m'espionner et tout faire pour me faire fermer !!!

merci merci !!!!

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