Atteinte à la liberté

Publié le 06/02/2022 Vu 1154 fois 4 Par
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04/02/2022 19:45

Un voisin à prit des photos lors dun déménagement me concernant et les a transmises aux autorités publiques pour une procédure pénale pour laquelle je suis concerné !

As t il le droit ?

Ai-je un recours ?

Puis-je porter plainte contre cette personne pour atteinte et dénonciation ??

Merci de votre reponse

04/02/2022 19:49

dénonciation ? ce n'est pas un délit ! la délation est autorisée en France ! comme dire bonjour...

Superviseur

04/02/2022 20:18

BONJOUR tamandco
BONJOUR Louxor

Vous n'avez aucun recours si le juge accepte ces photos comme preuve ...Si vous êtes concerné déjà par une procédure pénale !

Mais vous ne dites pas vraiment pourquoi ce voisin a fait cela???
__________________________
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06/02/2022 10:20

Bonjour Louxor,

déjà veuillez accepter mes excuses concernant les formules de politesse

mais je ne savais pas a qui sont destinés ces messages!



Merci de votre réponse mais que voulez-vous dire pour être concerné déjà

par une procédure pénale ?



Ce voisin à pris ces photos pour nuire à la au bon fonctionnement d'un

établissement recevant du Public qui le dérangeait pour le faire fermé

et ce n'est pas la première fois qu'il agit de cette façon par dénonciation

perpétuelle !



Bien Cordialement

06/02/2022 11:45

bonjour

vos explications ne sont pas assez claires

vous dites dans votre premier message:"pour une procédure pénale pour laquelle je suis concerné !" puis vous posez la question:"
"Merci de votre réponse mais que voulez-vous dire pour être concerné déjà

par une procédure pénale ?"

comment le voisin peut il nuire au bon fonctionnement d'un établissement recevant du public en faisant une photo? dans quel but le voisin a t il pris une photo de votre personne en train de déménager,?.....d'un établissement recevant du public?

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