Contrat de droit à l'image pour difuser des images d'usagers d'un

Publié le 23/02/2012 Vu 1354 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/02/2012 11:23

Bonjour,
Je suis en train de -travailler sur un contrat de droit à l'image pour une asso dont je suis responsable...

Jusqu'à présent, on se contentait de mettre en relation les voyageurs en leur demandant par simple mail ou oralement sous conditions qu'ils nous envoie des photos, vidéos ou récit de voyage...
Nous n'avons jamais eu de problème jusqu'à présent...


Mais comme il y a toujours un risque, en plus, en voyant l'évolution d'hadopi et des droits sur le net, ça pourrait donner de mauvaises idées à certains.

J'ai donc cherché des modèles de contrats sur le net et j'ai adapté le premier pour qu'il cadre mieux avec les spécificités de l'asso et aussi pour le rendre moins "commercial" et potentiellement plus acceptable par les usager de l'assoc...
N'y connaissant rien en droit à l'image, j'espère que tu seras disposée à consacrer 5 petites minutes par solidarité avec une assoc d'entraide...
tu trouveras les deux textes à l'adresse suivante

http://www.handi-voyages.fr/droit-a-limage/

Je vous remercie par avance

A charge de revanche

Bonne journée

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