Droit d’auteur de contenu

Publié le 03/10/2022 Vu 481 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/10/2022 11:00

Bonjour,

Lorsqu'une personne, réalisant des vidéos pour son propre contenu sur les réseaux sociaux, filme l'une de nos créations professionnelles avec notre marque de visible dessus, peut-on repartager cette vidéo à des fins professionnelles ? Qu'en est-il des droits d'auteur d'une part pour la vidéo, d'autre part pour la création filmée ?

Je précise que le filigrane sur la vidéo en son nom est resté affiché, sur le repartage de la vidéo une identification a été faite avec des remerciements également.

Merci pour votre attention. Dernière modification : 03/10/2022 - par Luciefrlln

Superviseur

03/10/2022 11:42

Bonjour


peut-on repartager cette vidéo à des fins professionnelles ? Qu'en est-il des droits d'auteur d'une part pour la vidéo, d'autre part pour la création filmée ?


Oui, avec son accord, car dans le cadre de l’utilisation d'une oeuvre appartenant à une tierce personne, il n’est pas possible de le faire sans en avoir demandé la permission au titulaire des droits. Il ne pourrait s'agir que d'une citation en prenant soin de nommer l’auteur.
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis