Droit de diffusion publique d'extrait TV dans un film

Publié le 03/07/2015 Vu 1116 fois 0 Par
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03/07/2015 17:36

Bonjour,

Pour un court métrage destiné à la diffusion publique (festivals,vimeo,youtube..), certaines scènes comportent des extraits audios et vidéos de débats et reportages TV journalistiques.

Peut t'on avoir légalement un droit d'utilisation publique d'extraits d'émissions TV dans notre court métrage ? Quels sont les limites de ce droit et les peines encourus en cas de plaintes ?

Merci de vos réponses ! Dernière modification : 03/07/2015

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