
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Pour un court métrage destiné à la diffusion publique (festivals,vimeo,youtube..), certaines scènes comportent des extraits audios et vidéos de débats et reportages TV journalistiques.
Peut t'on avoir légalement un droit d'utilisation publique d'extraits d'émissions TV dans notre court métrage ? Quels sont les limites de ce droit et les peines encourus en cas de plaintes ?
Merci de vos réponses !
Dernière modification : 03/07/2015
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