Droit à l'image : un adhérent peut-il être interdit d'activité ?

Publié le 10/01/2020 Vu 279 fois 0 Par
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10/01/2020 13:49

Bonjour,

Je fais parti du bureau d'un orchestre musical (association). Nous avons mis à jour le réglement intérieur et ajouté un article sur le droit à l'image, que voici :

Art. 12. Droit à l’image et de la voix

1. Le formulaire de droit à l’image et de la voix est remis au membre durant l’Assemblée Générale et doit être retourné complété et signé au plus tard trente jours après l’Assemblé Générale.
Passé ce délai, le droit à l’image du membre est considéré comme refusé à OHMS.
2. OHMS se réserve le droit d’interdire la présence du membre dans les projets musicaux et les prestations publiques ou privées enregistrés en cas de refus d’autorisation d’enregistrement de l’image et de la voix. En effet, des DVDs étant réalisés sur la plupart des concerts, le non-droit d’utiliser l’image et la voix d’un musicien par OHMS impliquerait d’importantes contraintes techniques.
3. OHMS s’engage à ne pas identifier ses membres par « tag » sur les photos publiées sur les sites des réseaux sociaux et sur son site Internet. Cependant, la responsabilité de OHMS ne pourra pas être mise en cause si une personne utilise ces photos et les tags sur tous supports numériques publiés sur Internet. Chaque membre de l’association est donc tenu de surveiller l’utilisation de sa propre image sur Internet.

La question porte sur l'alinéa 2 : est ce légal d'interdire à un adhérent, qui n'aurait pas autorisé l'utilisation de son image à l'association, la participation à nos activités telles que les concerts et projets musicaux qui sont enregistrés ? En d'autres termes : pouvons nous écrire ce paragraphe dans notre article ?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide !

Bonne journée Dernière modification : 10/01/2020 - par LeMusicien

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