Droit à l'image du bébé

Publié le 05/02/2019 Vu 805 fois 1 Par
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01/02/2019 21:43

Bonjour, Ma question concerne le droit à l'image de mon bébé. J'ai fait une séance photo avec mon mari et mon bébé qui venait de naître: bébé tout seul, moi avec bébé, mon mari avec bébé, nous trois.

En validant le devis par le versement d'un acompte, j'ai signé un contrat qui stipule :

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"Les clients ont souhaité faire appel à l’entreprise AAA pour une séance ou un reportage photographique, dont la date est précisée sur un contrat écrit signé. Les clients déclarent être majeur et poser librement pour des photos (si l’un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)."

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"(...) Le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Flickr ou autres. En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée aura la charge d’en informer directement le photographe, au préalable."

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C'est le seul document que nous avons eu. Je suis la seule personne qui a signé ce contrat au moment de valider le devis. Le photographe ne nous a communiqué aucun document d'autorisation de diffusion pour un mineur à signer par les deux parents.

Est-ce que le fait d'avoir signé ce document j'ai autorisé la diffusion de mes photos mais aussi j'ai implicitement autorisé la diffusion des photos de mon mari et de mon bébé sur les réseaux sociaux ? Le photographe a mis la photo de mon bébé nu sur internet.

Est-ce qu'après avoir signé ce document, je ne suis plus en droit de demander le photographe de retirer les photos de mon bébé d'internet et la photo de nous 3 ?

Merci par avance pour votre aide. Dernière modification : 01/02/2019 - par zarame

05/02/2019 11:33

Je partage l'info avec d'autres parents qui se poseraient des questions.

Finalement, n'ayant pas eu de réponses précises sur des forums, j'ai consulté un avocat qui m'a officiellement confirmé que la diffusion des photos d'un mineur est très encadrée. Plusieurs arrêts de la cour de cassation disent que l'autorisation des deux parents ayant le droit d'autorité parentale doit être recueillie pour diffuser les photos d'un enfant mineur.
Et même avec une autorisation des deux parents, les parents ont le droit de changer d'avis et de retirer cette autorisation de diffusion, en cas de refus par le photographe il peut être poursuivi en justice pour faire cesser cette diffusion et faire dédommager des troubles occasionnés par cette diffusion.

Donc le contrat du photographe n'est pas valable et le photographe n'avait pas le droit de diffuser la photo de mon enfant sans avoir l'autorisation du père . Il faut bien faire signer l'autorisation de diffusion aux deux parents pour avoir le droit de diffuser les photos sur internet.

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