Droit à l'image caméra embarqué

Publié le 15/05/2014 Vu 1258 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/05/2014 00:55

Bonsoir, je me permets de vous contactez suite à un problème que je rencontre en ce moment avec la police national. En effet, mon véhicule dispose d"'une caméra embarqué et celle-ci à filmé un abus de pouvoir ( stop soit disant grillé. De plus, les agents étaient stationné sur un arrêt de bus ). J'ai diffusé cette vidéo sur un réseau social et s'est très largement répandu. Résultat des courses, une convocation au commissariat de police. Je voulais savoir exactement ce que je risque mais aussi comment je pourrais me défendre. Merci à vous.

15/05/2014 09:44

Hello
peut être pourriez vous prendre contact avec le defenseur des droits et lui adresser votre video? Je crois qu'il y a aussi une adresse internet pour la gendarmerie (???).
Avez vous pensé à flouter les numéros d'immatriculation et les visages des agents ? Sinon je pense que cela pourra vous être reproché.[smile16]
Cette semaine encore lors de l'operation anti-djihadiste à Strasbourg j'ai été choqué que les photos et films diffusés sur le net ou dans la presse qui montraient des policiers masqués montraient aussi clairement les plaques des voitures garées devant les endroits perquisitionnés...avec le risque que leurs propriétaires soient associés à ces histoires à tort ou a raison..
Un ami avait envoyé au courrier des lecteurs de la presse locale (bien avant les réseaux sociaux) une photo (argentique) montrant une voiture de police garée sur un emplacement handicapé a coté du tribunal. A l'ombre alors que la place d'a coté etait au soleil...[smile25]
non seulement la photo n'a jamais été publiée alors qu'une campagne nationale visait a preserver les droits des handis....mais il semble qu'elle ait été communiquée a la police qui a recherché le "delateur"..je ne sais pas si elle l'a trouvé ni ce qu'il risquait mais..le droit n'est pas le meme selon qu'on est revetu d'un uniforme ou pas..[smile36]

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis