Droit à l'image illimité????

Publié le 03/05/2016 Vu 833 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/05/2016 09:38

Bonjour,

un tel texte est-il valable (proposé par une fédération sportive à leurs licenciés)? Doit-il être signé ou pouvons nous rayer la mention illimitée et mettre durée un an???? Merci d'avance pour vos réponse.

Je déclare abandonner, sans contrepartie à la ;;;;; les droits d'exploitation susvisés ainsi que tout droit à l'image s'y rapportant.

Cette autorisation vaut pour toute reproduction ou représentation de mon image, par tout mode d’exploitation connu ou inconnu à ce jour, tels que supports audiovisuel ou numérique (sites Internet, email,…), papier (brochures, affiches,…) sans que cette liste ne soit limitative.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour une durée illimitée, pour le monde entier.

J’autorise la divulgation de mes nom et prénom sur ces photographies : oui / non *

Je renonce à toute action à l'encontre de.......... du fait des exploitations visées ci-dessus en tout ou partie quelle qu'en soit la date ou la forme.

Fait à
Le

Signature


* Rayer la mention inutile Dernière modification : 04/05/2016

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