Envois de mes photos sur un forum sans autorisation

Publié le 24/03/2017 Vu 1031 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/03/2017 10:14

Bonjour

J'ai réalisé avec une modèle , un shoot photo représentant le thème du sm soft ( noir et blanc artistique ) rien de vulgaire
J'ai signé la photo et j'ai aussi l'accord de la modèle pour faire ce shoot bien sûr .
La modèle est déclarée .
Nous avons mis en ligne 5 photos sur un site privée pendant 1 semaine pour montrer quelques exemples de ce thème.
Puis nous l'avons supprimer ensuite .
Entre temps , un photographe a copier ces photos et les a ré envoyés à la modèle après l'avoir reconnue , pour lui dire qu'il avait Ces photos d'elle et plus grave les à diffusées sur un forum !
Est ce que ce monsieur a le droit de copier ces images et de les utilisées sans mon accord ni celui de la modèle ?
Est il possible pour moi , qui est fait ces photos , de porter plainte contre la personne qui a fait copie de mes photos et le renvoi de ces photos privées sans mon accord ?
Bien sûr , j'ai la copie d'écran de son envoi avec les photos et son adresse mail en haut de la copie d'écran ....


Merci d votre retour Dernière modification : 15/03/2017

23/03/2017 19:00

Bonjour,

En réponse à votre question, il apparaît que la publication de photographies sans autorisation des personnes concernées (TGI Nanterre, 1re ch., 2 juill. 2009 : Légipresse 2009, n° 266, I, p. 168. – Cass. 1re civ., 24 sept. 2009 : Légipresse 2009, n° 267, I, p. 179) est indemnisable.

De plus, l'image des modèles est également protégée, comme l'est l'image de toute personne. Le consentement donné par un mannequin à la publication de photographies dans une publication n'emporte pas en lui-même autorisation de publication dans d'autres supports. (Cass. 1re civ., 28 janv. 2010, préc. n° 17).

En conséquence, le consentement du modèle est également un préalable pour la diffusion sur un autre support que celui convenu au départ.

En votre qualité d'auteur de ces photos, il était également tenu de mentionner votre nom ou pseudonyme sur les photos diffusées. Si cela n'a pas été la cas, il est donc à mon sens possible d'exercer une action en justice à l'encontre de cet autre photographe si vous estimez avoir été lésé (préjudice moral ou matériel), pour atteinte au droit à l'image et au droit d'auteur.

Pour plus de précision vous pouvez consulter gratuitement un avocat à la maison des avocats de votre ville avant d'intenter toute action.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Cordialement

24/03/2017 09:33

bonjour Alban

merci beaucoup pour autant de précision .
effectivement, le prejudice est plus moral que matériel .
c'est deux photos diffusée sur un forum dont nous avons copie et trace sont des photos a caractères erotiques que nous ne voulions pas du tout partagé sur un forum.
elles ont du être copier via un iPhone ou autre .
les conséquences sont énormes dans le sens que la modele et moi même avons du stopper notre passion commune pour un peu se faire oublier .
aujourd'hui moi meme et la modele regrettons d'avoir mis ces deux photos sur notre book commun a peine 2 jours , juste pour avoir l'avis d'autre photographe sur le style !
nous nous attendions pas a une copie et a une diffusion par ce photographe " débile" sur un forum qui du plus se permet d'indiquer que la modele pose en erotique pur et dur alors que c'est totalement faux !!!
j'ai bien sur ces ecris....
je vais suivre votre conseil Alban et me rapprocher d'un avocat .
merci beaucoup de votre courrier

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