peut on refuser a l'huissier de fire des photos de votre domicile

Publié le 21/05/2009 Vu 2499 fois 0 Par
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21/05/2009 17:02

dans le cadre d'une procedure de mise en vente foce de mon domicile suite a un non paiement d'un crdisit ou je m'etait porté caution solidaire et hypotequaire un huissier de justice et venut a mon domicile pour faire l'etat de la maison il a relevé le nombre de piece et a relevé oralement l'etat generale. Il a un moment sortie un appareil photo et a pris des photo de chaque piece alors qu'il savait qu'au domicile vivait ma concubine et une entreprise avec bail commerciale. Puis-je lui demander de ne pas diffuser les photo ni de les utiliser sachant qu'il aurait ete logique qu'il prenne des photo des pieces vide et non avec des meuble ne apartenant pas. Je precise que le dossier et en voix d'etre prochainement réglé mais cela me gene qu'il y ai des photos dans la nature meme entre les main d'un huissier.
merci de votre reponse et si possible avec article de droit
cordialement

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