Photo d'un bien privé publiée dans un livre sans autorisation

Publié le 27/06/2012 Vu 1484 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/06/2012 17:28

Bonjour,

Ayant acheté un livre venant de paraître au sujet de la région où se trouve notre maison de famille (résidence secondaire), nous y avons découvert, tout à fait par hasard, une photo très récente d'une vieille auge en granite se trouvant chez nous, à l'extérieur de cette maison, tout près de celle-ci, bien retirée des voies de circulation, dans une propriété vraiment privée. Quelqu'un est donc venu en notre absence faire des photos chez nous et s'en est servi sans l'accord des propriétaires, sans même que nous en ayons été informés. De plus l'adresse du lieu figure en clair dans l'article qui accompagne la photo. Nous sommes fort contrariés de tout cela, et nous craignons même un vol car cette auge présente un intérêt certain de par sa forme et son ancienne destination.
Cette publication "sauvage" nous paraissant illégale, nous souhaitons savoir ce qu'il en est, quels sont nos droits en pareille circonstance, et quels sont les recours possibles.
Merci pour vos conseils.

Cordialement.
Manoco Dernière modification : 27/06/2012

27/06/2012 06:20

Bonjour,

A défaut de m'apporter une réponse ou un conseil, quelqu'un aurait-il l'adresse d'un autre forum peut-être davantage approprié à mon problème ?
Merci.
Manoco

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter