Photos de moi dans un dossier divorce

Publié le 29/09/2016 Vu 1487 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/06/2015 11:40

Bonjour,

Une copine vient d'avoir son jugement de divorce. Il s'avère que j'apparais sur une photo avec son amant et elle. Son ex mari a t il le droit de diffuser mon image sans mon autorisation, puis je demander le retrait de ma photo ou pas? Quels risques j'encoure. Je ne dors plus, car le jour où la photo avait été prise, c'était à un mariage civil où ils assistaient, j'étais à côté d'eux.

Comment faire svp?

Merci de votre aide.

26/09/2016 12:24

J'ai le même genre de soucis.
Des photos privées on été utilisées dans le cadre d'un dossier devant le JAF, des photos de moi et deux de mes amies.
La partie adverse a-t'elle le droit d'utiliser des photos de personnes sans leurs accords, comme ça, sachant qu'en plus les photos n'apportent rien au dossier ?

26/09/2016 15:53

Bonjour,
et c'est quoi le problème en fait ? OK vous apparaissez sur des photos sans votre accord... mais après ? Ca vous met en faute ? oui ? non ? vous faites partie des photos ? vous auriez voulu quoi ? que les photos soient découpées ?

27/09/2016 13:17

Pour etre plus clair, je suis en cours de procedure pour empecher ma fille de 4 ans daller chez ses grands parents paternel car il tiennent un club libertin (mitoyen a leur maison, aucune separation) et qu'ils y ont enmener ma fille (hors ouverture, mais quand meme).
Dans le dossier mon ex a utiliser des photos de moi qui date davant la naissance de ma fille, dans le club (sur certaines je suis a moitié denudée) sur d'autres photos j'apparait avec deux amies a moi. Dans quel but, ca je n'en sais rien.
Puis je demander le retrait de ces photos ? Que ca soit pour moi ou mes amies (elles n'ont aucune envie qu'on sache qua une certaine epoque de leurs vies elles sont aller passez des soirées en club libertin)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.