Photos sur site de vente

Publié le Vu 110 fois 3 Par Mathias06220
13/01/2019 17:26

Bonjour

A ma grande surprise je vois des photos de ma fille de 6ans sur un site de vente de textile bonnet echarpe etc....en ligne avec option d'achat....

Quel sont mes droits sur ce fait avéré...mes recours et dispositions a prendre

Merci

CORDIALEMENT

SOLER MATHIAS

Superviseur

13/01/2019 18:57

Bonjour
Dans quelles conditions ces photos ont elles été faites ou volées ?
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

14/01/2019 15:05

Bonjour

la personne était une amie avec qui je n'est plus aucun contact depuis presque 2 ans, de ce fait elle a plusieurs photos de ma fille en l'occurance. A l'époque la personne se lancé dans la créations de Laine aux crochets mais n'avait pas de site DE VENTE EN LIGNE enfin je pense...Mais a ce jours aucun accord signé ou moral n'a était donné car en tapant le nom du site ma fille apparait en photo sur le site en question ainsi que sur Google, Instagram.

Que dois je faire ?

MERCI A VOUS

Superviseur

14/01/2019 15:49

Bonjour

Comme quoi il faut tout dire si vous voulez des réponses sensées.

Ses photos ont donc pas été prises avec votre accord, mais utilisées sans votre accord.

Vous êtes en droit de demander le retrait des photographies en question auprès du fraudeur, mais aussi de réclamer un dédommagement.



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

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