utilisation d'un image dans un clip publicitaire droit à l'image

Publié le 21/09/2010 Vu 1750 fois 0 Par
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21/09/2010 15:39

Bonjour,
depuis 5 ans l'image de mon époux est diffusé dans un clip publicitaire pour une agglomération. Ce clip est diffusé lors de toutes les manifestations sportives. Cet organisme n'a jamais demandé l'autorisation de mon époux pour diffuser son image en tant qu'éducateur sportif dans un club (depuis il n'est plus dans ce club).
On nous a dit dernièrement qu'il fallait obligatoirement son autorisation pour diffuser son image.
Que pouvons nous faire? en sachant qu'il n'a jamais signé quoique ce soit si ce n'est une demande de licence sportive.
Merci de me répondre car nous n'avons pas les moyens de payer un avocat pour rien.

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