Droits des grands-parents si l'enfant réside hors de France?

Publié le 01/06/2016 Vu 651 fois 0 Par
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01/06/2016 20:35

Bonjour!

Le code civil français est-il applicable hors de France sur un Français expatrié?

J'attends un enfant (mon premier). Je n'ai aucun contact avec mes parents qui habitent en France. Ils ont appris que je m’étais mariée (en demandant une copie de mon acte de mariage) et je pense qu'ils doivent aussi tenter et demander les extraits de naissance! Décidément, on ne peut pas vivre dans son coin tranquille de nos jours...

Je pense qu'ils vont essayer de faire valoir leurs droits de grands-parents en France. Peuvent-ils avoir gain de cause? En sachant que la loi est formelle ici (Etats-Unis): les grands-parents ont des droits uniquement quand une relation a été formée (cas de divorce, etc). Ils n'ont aucun droit si aucune relation avec l'enfant n'a été établie au préalable.

Vu que nous ne vivons pas en France, que mon mari n'est pas français, que la loi américaine est en désaccord avec la loi française, je ne vois pas comment un tribunal français pourrait imposer ses droits des grands-parents sur un seul parent français non-résident? Il me parait plus logique que la loi applicable soit celle du lieu de résidence de l'enfant?

Merci d'avance pour votre aide!

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