Exhibitionnisme ou voyeurisme

Publié le 15/09/2020 Vu 331 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/09/2020 17:33

Bonjour,

Nous avons installé une piscine au fond du jardin, dont la vue est en grande partie cachée par des arbres chez nous et chez un des voisins. La rue se trouve à 60 m de la piscine, qui n'est pas visible de la rue. A la plage de la piscine, nous ne sommes donc visibles quà 30 m de distance par un seul voisin, dont la vue de notre piscine est en grande partie, mais pas totalement, cachée par le feuillage d'arbres. Quand il se tient debout sur sa terrasse, il ne peut pas nous voir, voire de l'intérieur de sa maison, il doit déjà se baisser sur sa terrasse pour nous voir en dessous du feuillage de ces arbres. Ce qu'il fait...

Car nous avons l'habitude de nager nus dans notre piscine. Nous allons en ligne droite de notre séjour à la piscine, cachant notre nudité avec des serviettes de bain. Nous faisons tomber les serviettes juste avant d'entrer, le dos vers le voisin, dans l'eau. Ce n'est que quand nous sortons de la pisicne qu'il peut nous percevoir de front brièvement, juste les 10 secondes entre la dernière marche de la piscine et le temps de récupérer nos serviettes deux mètres plus loin.

Ce voisin se plaint de notre "exhibitionnisme" et prétend même nous avoir filmé nus "pour montrer aux gendarmes".

D'où mes trois questions:

1. Est-ce notre comportement peut être considéré comme de l'exhibionnisme ?

2. Est-ce que son comportement ne peut pas être qualifié comme du voyeurisme ?

3. Est-ce que son comportement (nous filmer sans notre accord) n'est pas une infraction sur notre vie privée ?

Que me recommandez-vous ?

Merci. Dernière modification : 15/09/2020 - par Tisuisse Superviseur

14/09/2020 18:06

bonjour

un article interressanrt:

https://www.cabinetaci.com/exhibition-sexuelle-2/

et surtout"la nudité d'un individu sans attitude provocante ou obscene ne suffit pas à constituer un délit"

il semble plutot que votre voisin vous épie et se met en condition pour vous surprendre nus alors que si il "vivait sa vie" normalement il ne vous verrait pas.....

vous pourriez déposer plainte pour atteinte à votre vie privée... votre voisin serait reçu par les forces de l'ordre dans le cadre d'une audition libre... et meme si votre plainte est classée sans suite le fait d'etre entendu par les forces de l'ordre peut faire réfléchir votre voisin....et le refroidir

prennez les devants:allez voir les gendarmes avant lui....

14/09/2020 18:40

Bonsoir,

1/Vous filmer ,sans votre autorisation,c'est une infraction .Cependant si ces photos sont prétendues existées et non divulguées ,il faudra prouver leur existence .

Seul un juge peut en ordonner la divulgation dans un but uniquement judiciaire et confidentiel

2/Voyeurisme non, car il se plaint de votre attitude.

3/exibitionniste non,car vous n'êtes pas dans un endroit public et ne faites pas cela pour amuser les voisins ou les agacer ,en plus vous ne prenez pas des bains de soleil nu

Vous avez affaire à un enquiquinneur, qui est jaloux .Si il n'y a pas d'autres voisins qui se plaignent ,laissez tombez et laissez le rouspetter dans son coin.

Pour qu'il puisse agir contre vous ,il faudra qu'il fasse un constat d'huissier,et que son éventuelle plainte soit recevable .L'huissier fera un descriptif complet avec photos et il faudra qu'il soit présent au moment de votre baignade ,c'est pas facile à faire.

je crois que le mieux est ne pas répondre à son courrier .

Amicalement vôtre

suji KENZO

15/09/2020 06:36

Bonjour et merci pour ces réponses.

Pourriez-vous me dire d'où sort la citation importante "la nudité d'un individu sans attitude provocante ou obscene ne suffit pas à constituer un délit"? Quelle est sa source juridique?

Merci d'avance pour ce complément d'information.

Superviseur

15/09/2020 07:06

Bonjour
En utilisant votre moteur de recherche, vous trouverez cette citation sur des blogs d'avocats, entre autres...
Par exemple ici...https://www.cabinetaci.com/exhibition-sexuelle
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

15/09/2020 09:35

bonjour

effectivement vous trouverez cette phrase dans ce blog d'avocat que j'avais cité juste dessous ma phrase:"un article interressant" dans mon message hier à 18h06.....

15/09/2020 09:56

Bjr Jo,

J'ai bien trouvé cette phrase, mais je me demande quelle véritable source juridique en est la base (arrêts, cassation, etc.).

Sans cela, cette phrase n'a pas plus de valeur que n'importe quelle interprétation de la loi par n'importe quel(le) juriste.

Merci quand-même.

Erik

15/09/2020 10:49

Bonjour,

Effectivement :


Cela dit, la jurisprudence n'est pas fixée, ainsi que le montrent des solutions divergentes : cf. par exemple Cour d'appel de Douai, 28 septembre 1989, qui relaxe la personne qui s'était mise nue pour plonger dans un port au motif que « la simple nudité d'un individu sans attitude provocante ou obscène ne suffit pas à constituer le délit d'outrage à la pudeur »,

Ce qui n'empêche pas d'autres juridictions de continuer à condamner : cf. par exemple Cour d'appel de Grenoble, 27 août 1997, qui retient que « le fait de s'exposer totalement nu, fut-ce dans un véhicule, sans raison valable et pendant plusieurs heures constitue le délit visé dans la prévention ; que ne peut être pris en considération l'argument tiré s'une simple volonté de se bronzer qui, s'il était retenu, équivaudrait à justifier dans tous les cas l'exhibition sexuelle et à nier, ipso facto, tout effet sur les témoins » ( condamnation à 1.000 francs d'amende pour l'automobiliste qui bronzait nu dans sa voiture).

Il n'est donc pas possible de déterminer à l'avance le risque encouru, mais la jurisprudence la plus récente laisse à penser que la sanction, pour un simple bronzage en nu intégral sans autre comportement particulier de nature sexuelle, se limitera probablement à une amende d'une ou plusieurs centaines d'euros, voire une relaxe, si tant est que des poursuites soient engagées (et en pratique, les poursuites sont peu nombreuses).


Extrait de ce dossier (de 2012)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

15/09/2020 11:01

https://www.hauteurlargeur.com/%C3%AAtre-nu-chez-soi-que-dit-la-loi

L'article 222-32 du Code pénal rappelle que " L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Vous avez le droit de sortir nu de votre salle de bains, mais il est punissable de sortir nu sur votre balcon, votre terrase ou votre jardin

La nudité est interdite dès lors que vous êtes visible depuis la voie publique ou bien de l'habitation de votre voisin.

La situation se complique pour vous dès lors votre maison est mitoyenne et que vos voisins détournent du regard pour vous observer. Les maisons mitoyennes sont souvent sujettes à controverse pour cette proximité parfois trop proche.

Pourtant, sachez que si une haie, une clôture ou un mur ne permet pas de vous voir, aucun loi ne vous interdit de vous mettre à poil !

En fait, ce qu'il faut retenir pour être toujours dans la légalité, c'est de faire très attention à ce que personne d'extérieur (voisin, passant, personne qui sonne à votre porte) ou encore votre colocataire, ne puisse vous voir en tenue d'Adam ou d'Eve lorsque vous êtes chez vous, sur votre balcon, dans votre jardin ou encore dans votre voiture. Sinon vous êtes en infraction et risquez des sanctions pour exhibitionnisme ou attentat à la pudeur.
__________________________
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15/09/2020 12:28

Bonjour,

Aucune disposition législative n'interdit expressément la nudité en public. Est seulement réprimée l'exhibition sexuelle. Certains défendent l'idée qu'il n'y a pas délit tant qu'il n'y a pas d'intention d'exhibition.

Les critères actuellement retenus par les tribunaux sont :

– il faut, d’abord, que le sexe soit exhibé, et ce d’une manière impudique, c’est-à-dire de façon choquante ou offensante : une nudité sobre, le temps de s’habiller dans un vestiaire ou de se doucher dans une piscine, n’est pas concernée ;

– ensuite, l’exhibition doit être publique. Elle a été aperçue par un témoin involontaire, ou elle pouvait l’être de ce tiers qui n’a pas recherché le spectacle qui s’est offert à lui ;

– enfin, et c’est l’élément moral de l’infraction, l’auteur des faits a eu la conscience ou la volonté d’offenser la pudeur d’autrui. D’ailleurs, même sans volonté d’exhibition, cet élément est caractérisé si l’intéressé n’a pas pris suffisamment de précaution pour dissimuler ce qui devait l’être.

Source : https://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/le-nu-et-le-droit/h/57e9a7659d73aba85342921efee3e117.html

15/09/2020 12:59

" Elle a été aperçue par un témoin involontaire, ou elle pouvait l’être de ce tiers qui n’a pas recherché le spectacle qui s’est offert à lui ;"... est en mettre en relation avec le fait que le voisin doit " se baisser pour voir en dessous des feuilles" ...ce voisin se met donc en situation pour pouvoir voir alors que si il ne fait rien il ne voit rien .... un peu la meme chose qu'un voisin est dans l'obligation de monter sur une echelle pour voir son voisin nu dans son jardin ,caché par une haie ou paravent... non ?

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