CI d'un mineur refusé

Publié le 22/11/2023 Vu 314 fois 0 Par
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22/11/2023 16:38

bonjour

par décision de justice une juge nous a confié notre petit fils dés 2012 ( 9 mois aprés sa naissance ) ...puis nous avons reçu des allocations au titre de "" tiers digne de confiance "" ( toujours en vigueur )...là la mairie nous dit qu'il faut une décision d'un juge pour que nous ( ou ses parents ) puissions avoir une CI pour notre petit fils...ses parents sont sous curatelle mais ils peuvent accomplir des actes de la vie quotidienne...la mairie dit que ceci , la CI , est une décision de la préfecture......il est scolarisé , aucun problèmes avec la mairie de ce coté-ci...il bénificie aussi d'un suivi scolaire particulier ( classe ULIS )...

que devons nous faire ?...Merci...

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