Mise en place de convention

Publié le 27/02/2018 Vu 543 fois 0 Par
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27/02/2018 12:31

Bonjour,

L'adhésion à un groupe de personne physique ou moral permet elle de mettre en place des conventions établies par elle même sans faire appel à un notaire, un avocat ou une jurisprudence ?

L'ensemble des adhérents font ils alors partie d'un cercle privée où la mise en place d'un fonctionnement serait indépendant d'une jurisprudence quelle qu'elle soit mais assurant le droit de chacun en ce qui pourrait être des droits fondamentaux.

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