mur mitoyen ou privatif ?fondation en partie sur ma propriété

Publié le 03/09/2010 Vu 3904 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/09/2010 17:12

bonjour,

mon voisin a construit un mur de clôture , financé par ses soins, voilà quelques années. j'ai constaté dernièrement que les fondations de ce mur se trouvent en partie sur mon terrain. De ce fait, ce mur est-il mitoyen ou privatif ? La réponse à cette question est importante car, de mon côté, les parpaings de ce mur sont bruts. Je suis allée voir mes voisins pour leur demander l'autorisation de faire crépir ce côté de mur disgracieux. Sous prétexte que ce dernier a financé seul ce mur, il refuse. Se pose donc le problème de la mitoyennenté. SI ces fondations sont chez moi, quand est-il pour la suite de cette affaire ? puis-je faire crépir sans leur accord ou pas ? L'intervention d'un géomètre est-elle souhaitable ?
Dans l'attente de votre réponse que je souhaite rapide (car le façadier doit intervenir sur ma façade fin de mois), je vous en remercie par avance
Sincères salutations
manon 34

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