Pension de reversion et enfant adultérin

Publié le Vu 619 fois 3 Par ZANELLA Liliane
23/06/2017 11:09

Bonjour,

Au décès de mon époux, j'ai découvert lors de la demande de pension de réversion qu'il avait eu un enfant (même deux) lors de notre mariage.
Ma pension de réversion a donc été répartie en part égale entre moi et l'orphelin mineur de père.
Mes questions :
- suis je en droit de savoir quel âge à cet enfant ou sa date de naissance ?
- lors de ses vingt et un ans (21 ans)puisque le texte le précise, la part qu'il perçoit actuellement me revient elle de droit ? dois je demander la révision de ma pension de réversion et quand ?

Je vous remercie par avance de toute l'attention que vous porterez à mon message
Bien cordialement

Superviseur

23/06/2017 15:32

Bonjour,
Il n'y a pas de pension de reversion au profit d'un enfant, seul le conjoint ou ex conjoint y prétend.

Sauf s'il était fonctionnaire ou possédait une assurance specifique ou un placement reraite comme le PERP.
Il peut s'agir alors d'une rente-éducation, qui s'éteindra à un âge fixé au contrat.

Pour les fonctionnaires, la pension d'orphelin est égale à 10 % de la pension que le fonctionnaire décédé percevait ou aurait pu percevoir.

Si le fonctionnaire décédé percevait une rente d'invalidité, l'orphelin a droit à 10 % de la rente.

Par ailleurs, l'orphelin peut aussi avoir droit à la pension de réversion de l'époux(se), parent de l'enfant. Cela arrive lorsque l'époux est décédé ou n'a pas droit à la pension. Cette pension est égale à 50 % de la pension que le fonctionnaire décédé percevait ou aurait pu percevoir. Son montant est partagé si plusieurs personnes peuvent y prétendre (pluralité d'orphelins ou de conjoints divorcés).
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

Superviseur

23/06/2017 15:50

https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/64-Reversion-retraites-fonctionnaires
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

24/06/2017 09:56

Merci pour votre réponse

Mais lors de mon message, j'ai oublié qu'il s'agit d'une pension de réversion militaire qui dépend du code des pensions civiles et militaires.
Je renouvelle donc mes question posées. Je m'excuse pour cette omission importante.

Merci pour votre attention
bien cordialement

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