Problème dans une tutelle

Publié le Vu 901 fois 3 Par michka
07/12/2014 00:21

mon père est sous tutelle. Il a une tutrice depuis 2ans1/2. la famille étant en conflit la tutrice ne me tient au courant de rien et règle les problèmes avec ma soeur et mon beau-frère qui ont demandé la tutelle. Quelle est mon recours pour éclaircir le problème. Puis-je écrire au juge des tutelles ou lui demander un rdv. Car maintenant que mon père est en maison de retraite elle veut vendre son appartement et attends rapidement que je signe pour donner mon accord.

07/12/2014 09:13

Bonjour Michka,

que votre père soit sous tutelle (ou curatelle ?) de votre soeur ou d'un tiers,le juge devra autoriser la vente .
Il faut donc prendre rendez vous avec lui avec eventuellement les elements attestant des problemes de communication avec votre père ou des actes decides par lui avant la mise sous tutelle...
Si le desaccord avec la tutrice fait etat de mauvaise gestion il vaut mieux en apporter la preuve...ou apporter des elements precis permettant au juge de verifier l'opportunite de la vente (habitee ou non ?)

07/12/2014 10:15

merci de votre réponse. J'ai demandé à la tutrice les comptes de gestion elle me dit être tenu au secret professionnel . Si je demande directement au juge pensez vous que cela soit possible. car j'ai besoin d'éléments pour prendre une décision

07/12/2014 11:14

La tutrice devant rendre des comptes au juge voyez avec son greffier quelle est la formule pour le saisir rapidement et sans polémique possible.
Il y a des assoc sur le net qui vous indiqueront que faire en cas d'abus tutélaires.
Dans le cas ou vous pourriez etre mis a contribution pour l'hebergement de votre père , il s'agit de pouvoir vérifier que par ex la vente ne va pas mettre en peril le patrimoine, ou la situation de ceux qui l'occupent..

vous avez un numero hors serie edite par leparticulier sur la protection des majeurs fragiles et les nouvelles mesures (expertise tous les 5 ans etc..)..le service abonnement vous l'enverra moyennant qq euros..

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