Droits voisins dans une succession

Publié le Vu 1834 fois 3 Par Romnor
17/06/2014 16:41

Bonjour,
je vous remercie par avance d'avoir bien voulu me lire.
Les questions traitent de la propriété artistique et les successions. J'espère être dans le bon forum :)

Mes questions concernent la propriété littéraire et artistique dans le cadre d'une succession.En effet, celle-ci se compose des droits d'auteur et des droits voisins... Mes questions sont orientées sur les droits voisins...

Les droits voisins font-ils partie de la succession ordinaire ou bien de la succession anomale, au même titre que les droits d'auteur ( pas de testament, pas de volonté particulière du défunt )?
Dans ce cas, lors de l'évaluation de la valeur de la propriété littéraire et artistique ( aussi bien successorale que fiscale ) doit-on appliquer à ces droits voisins le même coefficient que les droits d'auteur, selon les recommandations des services fiscaux?
L'application du 123-6 du code de la propriété intellectuelle au profit du conjoint survivant inclut-il les droits voisins?

Merci beaucoup de vos réponses.

23/09/2014 11:35

Bonjour à vous,
Je suis également concerné par cette problématique...
Il me semble que la loi du 16 juillet 2008 concernant les œuvres littéraires et artistiques a apporté pas mal de modifications en ce qui concerne le régime fiscal des droits d'auteur : ci-joint un article complet à ce sujet qui m'a un peu aidé...
Si je comprends bien, vous êtes confrontés à un problème lié à la succession des droits d'auteur à la suite d'un décès ?
Bon courage dans tous les cas, je suis également en pleine réflexion...

23/09/2014 11:56

Merci de vos encouragements :).
Ce texte traite du droit belge et non du droit français. Il est vrai qu'il existe des traits communs, mais les résultats ne sont pas les mêmes.
Le droit français est flou dans ce domaine et la jurisprudence quasi inexistante.
Bon courage pour la suite.

23/09/2014 11:58

Ah, effectivement, je n'avais pas fait attention ! Il faut espérer dans ce cas que le droit français apportera plus de précisions d'ici quelques années...

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