Prévenir la publication d'une "fiction" relatant ma vie

Publié le Vu 537 fois 8 Par ELLA MIRE
12/02/2018 18:48

Bonjour,
mon ex-conjoint m'a annoncé qu'il cherche à faire publier ses écrits où il raconte des circonstances, faits, événements de notre vie commune et personnelle, où moi-même et nos enfants apparaissons avec simplement nos prénoms changés.
Bien qu'il présente ses écrits comme fictions, il est bien questions de situations vécues et dans une chronologie réelle et les lieux où ça s'est déroulé.
De la fiction il n'y a en fait que son interprétation ou quelques arrangements avec les faits réels.
Je pense être en droit, ainsi que nos enfants, de prévenir toute publication sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit.
Je pense qu'il compte sur la qualification "fiction" et sur le caractère "artistique" de l'écrit pour échapper à la loi sur la protection de la vie privée et d'informations personnelles, peut-être aussi sur le fait qu'il a vécu en même temps que nous ces circonstances.
Suis-je dans mon droit de refuser et prévenir toute publication sous quelque forme que ce soit ?
Si oui, quelle démarche puis-je faire à titre préventif ? Si c'est une lettre, en quels termes la rédiger ?
Merci pour votre éclairage et contribution.

Superviseur

12/02/2018 19:21

Bjr,
A titre préventif,j'ai des doutes, mais lors de la parution -éventuelle- oui, certainement.
Un principe de base, pas de révélation sur la vie privée ou de publication de l’image de la personne sans le consentement de la personne concernée

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https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-respect-privee-definition-conditions-16644.htm
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

12/02/2018 19:39

Etant donné que j'ai un mail de sa part m'annonçant cette intention de se faire publier et qu'il y a eu un précédent sur un blog où il avait publié une biographie où nous apparaissions nominativement.

12/02/2018 20:16

bonjour,
la règle par défaut, c'est la liberté d'expression qui est garantie par la constitution. il n'est donc pas certain qu'un juge aille dans votre sens pour empêcher une publication si un courrier de votre part est sans effet.

12/02/2018 20:22

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "si un courrier de votre part est sans effet". Je n'ai pas encore écrit de courrier.

12/02/2018 20:30

si un règlement amiable (le courrier que vous n'avez pas encore écrit) ne change rien, c'est la justice qui peut intervenir. mais le juge devra trancher entre 2 droits contradictoires : la liberté d'expression et le droit à la protection de sa vie privée.

12/02/2018 20:36

Ce qui veut dire qu'en cas de non accord amiable, il me faudra saisir un juge ? Est-ce par une procédure de plainte ?

12/02/2018 21:02

non un référé au civil. un avocat est recommandé si vous n'y connaissez rien.

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