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Bonjour,
Un déménageur a détérioré mes meubles pour un coût de 2.320€. Depuis la livraison le 1 Sept. 2016, je lui ai adressé 13 courriels, un courrier R+AR, 3 appels téléphoniques, sans aucune réponse. J'ai saisi le Juge de Proximité via ma Protection Juridique, j'attends la suite qui y sera donnée. Quels seraient mes moyens à agir si le déménageur organisait son insolvabilité ?
Merci de vos conseils.
M.N.
Bonjour,
Le déménageur en question ne bénéficie t'il pas d'une assurance responsabilité civile ?
Cdlt
Ce déménageur ne m'a jamais produit sa RC Professionnelle bien que je lui ai réclamée plusieurs fois par courriels et envoi d'un courrier R+AR... Mon inquiétude est qu'il ne soit pas assuré et que la procédure devant le Juge de Proximité voit vaine... Si c'est un voyou insolvable, quelles contraintes peuvent lui être imposées ?
Une contrainte par corps est-elle possible dans une procédure
civile ?
Merci de vos conseils.
M.N.
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