Compte de gestion erreur sur compte de gestion

Bonjour



Je suis maman d'un majeur protégé chaque année j'envoie un compte de gestion

Mon fils ne possède rien il perçoit une pension aah ,

Il participe au frais de la maison je ne travaille pas eau électricité gaz loyer

Cette année j'ai fait la déclaration sur son compte de gestion et j'ai fait une erreur

J'ai reçu un courrier du tribunal me demandant des précisions

Est ce que c'est préjudiciable

Quelle sont les recours en cas de litiges avec le juge

Bonjour
Nous ne pouvons préjuger ici, ni vous donner d'infos, sans connaissance du dossier.

Bonne suite quand même.
__________________________
Nos visiteurs ont peu de connaissances juridiques et méritent des explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Bonjour Madame,

Tout d'abord, comprenez qu'il est tout à fait normal que le tribunal demande des précisions si une erreur a été commise dans le compte de gestion. Cela fait partie du processus de vérification du compte de gestion. Le juge des tutelles vérifie que le représentant légal s’acquitte correctement de ses obligations et que les intérêts de la personne protégée sont correctement administrés et défendus.

Bon, en cas de manquement grave ayant causé un préjudice aux intérêts du majeur protégé (votre fils), le juge peut soulever la responsabilité du curateur ou du tuteur pour faute. Cependant, une simple erreur dans le compte de gestion ne constitue pas nécessairement un manquement grave. Il est recommandé de répondre au courrier du tribunal en fournissant les précisions demandées et en expliquant l’erreur commise.

Si vous êtes en désaccord avec une décision du juge des tutelles, vous avez le droit de faire appel de cette décision. La décision du juge des tutelles est susceptible d’appel, soit par la personne placée sous protection, soit par les personnes habilitées à faire la demande de mise sous protection initiale, soit par la personne désignée en qualité de tuteur ou de curateur. Le délai d’appel est de 15 jours à partir de la date de la notification du jugement.

Si vous avez besoin de conseils juridiques plus spécifiques, il serait préférable de consulter un avocat ou un conseiller juridique. Ils pourront vous aider à comprendre vos droits et obligations et à naviguer dans le processus juridique.

Bonne chance!