Délai de prescription pour porter plainte

Publié le Vu 264 fois 1 Par Puce34
08/03/2019 19:04

Bonsoir ,

J'ai 40 ans , J'aimerais savoir si je peux porter plainte contre l'état , la DASS de Grenoble en particulier , pour non assistance à personne en danger car de mes 4 ans a mes 10ans , J'ai été placé dans une famille d'accueil qui avait été signalés pour mauvais traitements infligés aux enfants .

Malgré un procès perdu , car perte du procès verbal établi à l'époque , on m'y à laisser subir des sévices corporels , sexuel .

Merci pour un retour de votre part.

Cordialement

DS

Superviseur

09/03/2019 21:09

Bonjour

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__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

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