Demande de documents

Bonjour

Je voudrais savoir si ma mère (chez qui j'habitais il y a quelques mois) a le droit de me demander des fiches de paies relatives a la période ou elle m'hébergeait pour son dossier caf? Puis-je me faire retirer mes droits par la caf si je ne lui communique pas mes documents ?

Bonjour,

Votre mère vous demande peut-être cela car elle doit déclarer toutes les ressources du foyer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui mais ca ne me dit pas si je suis obligé de lui donner ou non

Si vous ne lui fournissez pas elle ne pourra pas remplir la déclaration, après c'est à vous de voir si vous voulez ou non...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour


a le droit de me demander des fiches de paies relatives a la période ou elle m'hébergeait pour son dossier caf?


Elle a parfaitement le droit de vous les demander.


Puis-je me faire retirer mes droits par la caf si je ne lui communique pas mes documents ?


Cela dépend du type d'allocation dont vous bénéficiez, car pendant ce laps de temps, vous aviez moins de charges...

bonjour

oui ,vous etes obligé de les lui donner afin quelle les déclare à la CAF

les ressources de toutes les personnes au foyer sont prises en compte y compris celles des enfants

l' abscence de déclaration peut provoquer un retard ou une suspension du versement de l'aide ou des aides à votre maman....elle peut etre accusée aussi de fraude et condamnée à payer une amende..

les controles sont fréquents et pas qu'à domicile.....