Diffusion d images à caractère pornographique

Publié le Vu 1202 fois 2 Par Negre sandrine
08/04/2018 19:57

Bonjour,

La gendarmerie vient de me convoquer avec mon fils 16 ans.

Il y a 18 mois, lors d un jeu de séduction selon ses dires, une jeune fille lui a envoyé des photos d'elle, nue, par sms. Il lui en aurait renvoyé de lui en retour. Cette jeune fille en aurait également envoyées à d'autres garçons. Mon fils aurait retransmis certaines de ces photos à 2 copains via messenger.

Or, cette année, un groupe, dont mon fils ne fait pas partie, aurait rediffusé certaines de ces photos sur instagram semble-t'il. Les parents de cette fille ont alors porté plainte auprès du lycée et gendarmerie pour harcèlement.

La gendarmerie me dit que mon fils est donc à l'origine de la diffusion et souhaite l'entendre sur ce sujet. Que risque-t'il ? Comment réagir ? Je suis très inquiète.

Merci de votre aide. Dernière modification : 09/04/2018

Superviseur

08/04/2018 21:29

Bsr
Votre fils avait donc 14 ans 1/2... ? !

Bref, qu'appelez vous "caractère pornographique ?

Cette attitude de nombreux jeunes est nommée "sexting"
Il peut faire l'objet de poursuites sous l'angle de l'atteinte à l'intimité de la vie privée, réprimée par l'article 226-1 du code pénal.
Est ainsi incriminé le fait de fixer, d'enregistrer ou de transmettre, sans son consentement, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Sur le plan juridique, c’est l’article 9 du Code civil qui régit le droit à l’image ;
l’article 226-1 du Code pénal qui punit jusqu’à ‘un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui’.

À mon avis il ne risque une grosse sanction car il était très jeune encore et il n'a pas volé cette photos.
Votre intérêt est d'insister fortement sur la remise volontaire de cette image à votre fils par la demoiselle.

09/04/2018 22:34

Bonsoir
Merci de votre réponse. Mon fils avait eu ses 15 ans et j ai vu les photos c est des photos des parties intimes de la jeune fille ( seins fesses).
J ai utilisé le mot pornographie car c est le terme utilisé par la gendarmerie. Aujourd'hui j ai appris que des amis de mon fils avaient été entendus comme témoin et que mon fils et 3 autres etaient entendus en dernier car il y avait depot de plainte des parents contre les 4 garcons .
Merci de votre aide en tous cas
Cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.