Divulgation coordonnées par la mairie à un voisin

Publié le Vu 264 fois 2 Par Hess christelle
12/06/2018 17:42

Bonjour,
La mairie du village dans lequel nous sommes entrain de construire a donné notre numéro de portable privé ainsi que notre adresse actuelle (qui n'a donc rien à voir avec la construction) à un futur voisin qui depuis nous harcèle (multiples appels, lettre de menace...) à cause des travaux effectués par notre constructeur qui ne conviennent pas à ce monsieur. Quel recours avons nous contre la mairie pour la divulgation de ces informations privées et tout ce qui en résulte?
Merci pour la réponse que vous pourriez m'apporter

Modérateur

13/06/2018 19:32

Bonsoir
En effet, sauf cas bien précis, vos coordonnées ne doivent pas être communiquées.
Les collectivités locales peuvent communiquer uniquement à des autorités publiques ou des auxiliaires de justice certaines de ces données. Ces tiers, dits « autorisés », doivent invoquer un texte juridique à l’appui de leur demande.
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec le maire pour lui faire part de votre mécontentement et lui demander son intervention pour faire cesser ces faits.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

13/06/2018 19:40

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement

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