Divulgation coordonnées par la mairie à un voisin

Sujet vu 121 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/18 à 17:42

Hess christelle, Bas-Rhin, Posté le 12/06/2018 à 17:42
2 message(s), Inscription le 12/06/2018
Bonjour,
La mairie du village dans lequel nous sommes entrain de construire a donné notre numéro de portable privé ainsi que notre adresse actuelle (qui n'a donc rien à voir avec la construction) à un futur voisin qui depuis nous harcèle (multiples appels, lettre de menace...) à cause des travaux effectués par notre constructeur qui ne conviennent pas à ce monsieur. Quel recours avons nous contre la mairie pour la divulgation de ces informations privées et tout ce qui en résulte?
Merci pour la réponse que vous pourriez m'apporter

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pragma, Savoie, Posté le 13/06/2018 à 19:32
2401 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonsoir
En effet, sauf cas bien précis, vos coordonnées ne doivent pas être communiquées.
Les collectivités locales peuvent communiquer uniquement à des autorités publiques ou des auxiliaires de justice certaines de ces données. Ces tiers, dits « autorisés », doivent invoquer un texte juridique à l’appui de leur demande.
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec le maire pour lui faire part de votre mécontentement et lui demander son intervention pour faire cesser ces faits.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Hess christelle, Bas-Rhin, Posté le 13/06/2018 à 19:40
2 message(s), Inscription le 12/06/2018
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement


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