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Bonjour,
La mairie du village dans lequel nous sommes entrain de construire a donné notre numéro de portable privé ainsi que notre adresse actuelle (qui n'a donc rien à voir avec la construction) à un futur voisin qui depuis nous harcèle (multiples appels, lettre de menace...) à cause des travaux effectués par notre constructeur qui ne conviennent pas à ce monsieur. Quel recours avons nous contre la mairie pour la divulgation de ces informations privées et tout ce qui en résulte?
Merci pour la réponse que vous pourriez m'apporter
Bonsoir
En effet, sauf cas bien précis, vos coordonnées ne doivent pas être communiquées.
Les collectivités locales peuvent communiquer uniquement à des autorités publiques ou des auxiliaires de justice certaines de ces données. Ces tiers, dits « autorisés », doivent invoquer un texte juridique à l’appui de leur demande.
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec le maire pour lui faire part de votre mécontentement et lui demander son intervention pour faire cesser ces faits.
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement
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