
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Nous exerçons en foyer d'accueil médicalisé auprès d'adultes porteurs de handicap mental et d'autisme. Ils sont tous sous tutelle. Pour l'un d'entre eux, l'organisme tuteur a énoncé que la personne, n'étant pas en aptitude de donner son accord ou consentement, eux-mêmes ne se positionneraient pas et donc n'autorisaient pas l'utilisation de son image.
Cela est-il valable à l'intérieur du foyer qui constitue le lieu de vie de cette personne ?
- C'est à dire pour un affichage de son image dans sa chambre (souvenirs de vacances),
- au-dessus de la porte de sa chambre (pour lui indiquer que c'est bien sa chambre - personne qui ne parle pas et communique via objets et pictogrammes),
- à l'entrée du service qui l'accueille pour humaniser ce lieu...
Ainsi, notre question porte sur un strict usage à destination de la personne elle-même et du travail réalisé avec elle. Aucunement, il sera question de diffusion à l'extérieur du foyer, mise sur internet ou quelconque autre support extérieur à son lieu de vie.
D'avance, merci de votre réponse.
Bien à vous,
Anonymisation
Dernière modification : 27/10/2022 - par Marck_ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Juridiquement, en tutelle, si le protégé ne peut consentir c'est au tuteur de donner son avis.
Dans la mesure ou les photos ne sont pas diffusées à l'extérieur ni mises sur les réseaux sociaux, l'utilisation des photos (de groupe) reste dans un cadre restreint et on peut considérer qu'il n'y a pas d'atteinte au droit à l'image.
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Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.
Bonjour,
Question : est-ce la seule personne dont vous affichez la photo ? Si tous les pensionnaires ont leur photo affichée, il n'y a pas de raison sérieuse de refuser.
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