Bonjour,
Suite à un jugement ordonné ce jour avec choix de lieu de vie du majeur protégé qui ne tient pas compte des avis de la majorité de la famille ni du corps médical (qui préconise institution car personne désorientée), placement chez un fils (le plus jeune) tout seul puisque divorcé et à 400 kms du reste de la fatrie.
Possibilité de faire appel de cette décision de la tutelle et du juge bien sûr mais est-ce utile sachant qu'aucune information autre a été donné à la famille durant presque 2 ans ?
Pas de compte de gestion, pas de démarches réalisées sur le patrimoine (inventaire), je souhaiterais porter plainte auprès du procureur de la République contre l'association ATV-ATIS tutelle du majeur protégé pour manque d'information de cette dernière auprès de la famille.
Je souhaiterais avoir des conseils juridiques en ce sens.
Merci d'avance.
Cordialement.
XXXXXXXXX Anonymisation informations personnelles
Dernière modification : 08/07/2024 - par Chaber