Noyade intrus dans une piscine privée

Publié le Vu 2242 fois 0 Par
29/12/2009 12:13

Bonjour,

Je suis propriétaire de ma résidence principale, et mon jardin est équipé d'une piscine extérieure. Ma propriété est clôturée de toute part. (petit muret + grillage + sapin)

La piscine est enterré. Elle est équipé d'une bache conforme aux normes de sécurité en vigueur. (ouverture et fermeture manuelle). J'ouvre la piscine le matin et je la referme le soir. Il n'y a aucun autre dispositif de sécurité à part la bâche.

Pendant ma sieste de début d'après midi ou pendant une absence de quelques minutes de mon domicile, si un individu ou un animal (chat ou chien) vient à enjamber la cloture de ma propriété et se noie dans ma piscine, puis je être tenu pour résponsable aux yeux de la lois ?
Je n'ai pas trouvé de texte de lois à ce sujet.

Bien à vous, Dernière modification : 29/12/2009

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